CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES DE
"LA LANTERNE DE NATH"
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre l’entreprise dénommée la Lanterne de Nath et les utilisateurs dénommés clients, de tous les services accessibles sur le présent site et tous les autres supports.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder à toute commande du service sur le site.
Le seul fait pour le client de consulter ce site constitue une acceptation de l’intégralité des Conditions Générales.
-
- CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des prestations suivantes, de façon non exhaustive, dispensées par La Lanterne de Nath :
Médium professionnel
Contact défunt
Tarots
Mémoires familiales
Magnétisme.
Radiesthésie
Tous soins énergétiques. (en complément du suivi médical s’il y en a un).
À aucun moment, il n’est préconisé d’interrompre un traitement médical en même temps que le suivi de soins.
La vente est réputée conclut à la date d'acceptation de la prestation par la Lanterne de Nath et à réception du paiement total.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout client à titre informatif.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par La Lanterne de Nath.
En acceptant lesdites Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez expressément avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays et en France, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits ou services à toutes fins illégales ou non autorisées est interdite et n’engagera en rien la responsabilité de La Lanterne de Nath.
Il est également formellement interdit, dans le cadre de l’utilisation du service, de violer les lois de votre juridiction (incluant, mais ne se limitant pas qu'aux droits d’auteur).
Toute infraction ou violation des présentes CGV et d’utilisation entrainera la résiliation immédiate de vos services et toute exonération de responsabilité de la Lanterne de Nath.
La Lanterne de Nath se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit, dont il n’a pas à être justifié.
II. - COMMANDE
Toute commande, pour être valable, doit être établie et réglée sur notre site web.
L'acceptation de la demande par la Lanterne de Nath résulte de la réception du parfait règlement et de la confirmation de la prise de rendez-vous.
Toute demande et règlement parvenus à la Lanterne de Nath sont réputés fermes et définitifs, sans délai de rétractation.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code la Consommation, le client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site débute dès l’enregistrement du client sur ledit site, et ce, nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.
III.–. EXÉCUTION
L’exécution du service se fera soit en présentiel, soit en distanciel via une plateforme téléphonique ou visuelle, ou en direct sur son émission via Facebook live, YouTube, Instagram ou TikTok, ou tous autres de moyens de réseaux sociaux ou de média, sans forme d’exception.
L’exécution du service peut aussi prendre la forme d’un mail.
Le temps de la consultation ou du soin est défini sur le site et varie en fonction de la prestation choisie.
Il est expressément indiqué que s’agissant des soins énergétiques, La Lanterne de Nath n’a aucune obligation de résultat, mais seulement une liberté de moyens.
Il est également rappelé que la divination n’est pas une science exacte.
IV. – RÉSILIATION
La Lanterne de Nath se réserve le droit de refuser un Client ou de suspendre définitivement l’accès au Client, et ce, sans préavis,
si :
Le Client fournit des informations bancaires fausses, erronées ou qui ne passent pas au sein du terminal de paiement.
Le Client enfreint les présentes Conditions Générales. La Lanterne de Nath se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.
Le Client fournit des fausses informations lors de son inscription, a interagi avec d’autres Clients ou Praticiens (Consultants) du Site ou a violé les présentes Conditions Générales.
EN CAS DE FORCE MAJEURE:
La Lanterne de Nath dégage toute responsabilité des dommages, direct ou indirect de quelque nature que ce soit, pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des prestations.
La Lanterne de Nath ne saurait pas plus être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées.
V. - PRIX
1 - Prix - Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations vendus sont ceux figurant sur le site web au jour de la commande.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises en Euro.
2. - Modalités de paiement - Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande.
Aucune demande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
Une facture sera remise à l'Acheteur sur simple demande.
La Lanterne de Nath garantie la sécurité et la confidentialité des données de paiements transmises par l’utilisateur.
VI. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Lanterne de Nath et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.
Il est strictement interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le Site.
VII. – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
La Lanterne de Nath s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses Clients à un tiers.
Le Client est le seul à accéder à ses informations (courrier électronique, informations personnelles, mots clés ou toutes autres données lui appartenant).
Les données de ce dernier sont exclusivement réservées à son usage, dans le cadre de l’utilisation du Service. (Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.)
VIII. – INTERDICTIONS DES SERVICES
Dans le cadre de l’Utilisation des Services, le Client s’interdit notamment de :
-
Nuire, porter préjudice à La Lanterne de Nath ou d’un tiers, de quelque manière que ce soit, et notamment en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes portant atteinte à la vie privée.
-
Commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s).
-
Détourner ou tenter de détourner les Services à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés.
-
Exploiter, commercialiser tout ou partie des Services, par exemple sous forme de location, ou d’une revente des Services.
-
Porter atteinte, ou tenter de porter atteinte à la réputation ou à l’image de la Lanterne de Nath, de quelque manière que ce soit, et particulièrement via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, l’Application, etc.).
-
Enfreindre les mesures de sécurité et/ou d’authentification de tout ou partie des Services.
-
Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société, et/ou de ses prestataires et/ou de tout tiers.
-
IX. - RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
X. - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble sis 10 rue Arménie, 38.000 GRENOBLE.
************************************